Texte 2021041481
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, le membre de phrase " adaptés " est inséré entre le mot " annulés " et le mot " ou ", et le membre de phrase " ou 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et les mots " par suite de ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par le membre de phrase ", et en 2021 le nombre de membres de 2019 ou de 2020 " ;
2°dans l'alinéa 2, le membre de phrase " , et en 2021 le nombre de sportifs de loisir qu'elle représentait en 2019 ou en 2020 " est inséré entre les mots " en 2019 " et le mot " Pour " ;
3°l'alinéa 2 est complété par le membre de phrase " , et pour la subvention de l'année d'activités 2021, le nombre de sportifs de loisir qu'elle représentait en 2019 ou en 2020 ".
Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " , et pour l'année 2021 le score qu'elle a obtenu en 2019 ou en 2020, " est inséré entre l'année " 2019 " et le mot " pour " ;
2°dans l'alinéa 2, le membre de phrase " ou 2020 " est inséré entre l'année " 2019 " et le membre de phrase " , au sens du ", et le membre de phrase " , respectivement de 2020, " est inséré entre le membre de phrase " membres affiliés subventionnables de 2019 " et le mot " s'applique ".
Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, le membre de phrase " et pour l'année d'activités 2020 " est inséré entre l'année " 2020 " et le membre " , l'article 19 ".
Art. 6.L'article 10 du même arrêté est complété par le membre de phrase " et pour l'année 2021 ".
Art. 7.L'article 11 du même arrêté est complété par le membre de phrase " et pour l'année 2021 ".
Art. 8.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " et pour l'année 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le membre de phrase " , à " ;
2°dans l'alinéa 2, le membre de phrase " et pour l'année 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le membre de phrase " , à " ;
3°dans l'alinéa 3, le membre de phrase " et pour l'année 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le mot " une ".
Art. 9.Dans l'article 13 du même arrêté, le membre de phrase " et en 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le mot " A ".
Art. 10.A l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " d'un an " sont remplacés par les mots " de deux ans " ;
2°il est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit :
" L'échéance pour la réalisation des travaux d'un projet d'infrastructure sportive supralocale ou d'infrastructure sportive de haut niveau qui est approuvé en 2021 sur la base du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau, est reportée d'un an en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due à la crise du coronavirus COVID-19. ".
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
L'article 10, 1° produit ses effets le 26 mai 2020.
Art. 12.Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.