9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 28-5-2021
- Numéro
- 2021041479
- Page
- 55176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2021
- Texte modifié
- 1998016157
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers, est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
