12 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.- A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2021, p. 52957)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point VII.1.31 est inséré, rédigé comme suit : " Fidaxomicine pour le traitement d'une infection sévère avec clostridium difficile: A-139 ".

Art. 3.- A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

L01EX13 - Gilteritinib

L01XC25 - Mogamulizumab

Art. 4.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°, b) qui produisent leurs effets le 1er avril 2021.