Texte 2021041352

30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-5-2021
Numéro
2021041352
Page
47926
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-30/09
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2021
Texte modifié
2021020067
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021, sont apportées les modifications suivantes :

les mots " Amérique du Sud ou " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " Amérique du Sud, " ;

après les mots " Royaume-Uni ", sont insérés les mots " et l'Inde " ou " et de l'Inde ", selon le cas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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