Texte 2021041343
Article 1er.Dans le numéro 2.22 de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 16 décembre 2020, les mots " lors du deuxième trimestre 2020 et les heures de travail étudiant prestées lors du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021" sont remplacés par les mots "lors du premier et deuxième trimestre 2021" et les mots ou à l'article 35 de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID- 19 sont insérés entre les mots la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et les mots qui ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2021 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.