Texte 2021041316

22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
29-4-2021
Numéro
2021041316
Page
40911
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-22/02
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2021
Texte modifié
2015011393
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- Annexe à l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

Annexe 1re - Plan de sondage

Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

G1 : classe 47.11

G2 : classe 47.19

G3 : groupe 47.2

G4 : groupe 47.3

G5 : groupe 47.4

G6 : groupe 47.5

G7 : groupe 47.6

G8 : groupe 47.7

G9 : groupe 47.8

G10 : classe 47.91

G11 : classe 47.99

Plan de sondage :

Classe de taille 0 1 2 3 4 5
Catégorie limite supérieure de la strate limite supérieure de la strate limite supérieure de la strate limite supérieure de la strate limite supérieure de la strate limite supérieure de la strate
G1 150.000 € 1.000.000 € 3.350.000 € 7.500.000 € 19.500.000 € -
G2 150.000 € 500.000 € 1.250.000 € 2.950.000 € 7.500.000 € -
G3 75.000 € 300.000 € 600.000 € 1.200.000 € 2.650.000 € -
G4 150.000 € 900.000 € 2.150.000 € 4.050.000 € 7.700.000 € -
G5 50.000 € 160.000 € 400.000 € 950.000 € 2.250.000 € -
G6 75.000 € 470.000 € 1.300.000 € 2.900.000 € 6.800.000 € -
G7 75.000 € 300.000 € 625.000 € 1.150.000 € 2.600.000 € -
G8 75.000 € 450.000 € 1.180.000 € 2.700.000 € 7.860.000 € -
G9 25.000 € 77.000 € 150.000 € 275.000 € 500.000 € -
G10 75.000 € 300.000 € 800.000 € 2.100.000 € 5.400.000 € -
G11 50.000 € 160.000 € 500.000 € 1.500.000 € 3.850.000 € -

La classe de taille 0 n'est pas interrogée.

La classe de taille 5 est interrogée de manière exhaustive.

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