22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminés à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 18-11-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-5-2021
Numéro: 2021041313
Page: 46197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-04-22/17
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2021
Texte modifié: 2020041936
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[Abrogé] <AM 2022-06-17/34, art. 4, 002; En vigueur : 28-11-2022>

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