Lex Iterata

Texte 2021041305

14 AVRIL 2021. - Arrêté du Secrétaire général retirant la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2021
Numéro
2021041305
Page
46195
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-14/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)