Texte 2021041204

19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-4-2021
Numéro
2021041204
Page
31593
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-19/12
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 22.379 19.501
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE007 4140 12.078 12.078
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD356 1211 0 1.546
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 2.169 2.169
HB0-1HBA2AA-PA HB0 1HB024 8112 8.000 3.200
HB0-1HBA2AA-WT HB0 1HB023 3441 132 132
SA0-1SEA2BA-WT SA0 1SE051 1211 0 376
Total 22.379 19.501 22.379 19.501

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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