Lex Iterata

Texte 2021041193

31 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société " FNG International "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
8-4-2021
Numéro
2021041193
Page
31799
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-31/06
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société " FNG International, Bautersemstraat 68A, 2800 Mechelen " est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.