31 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société " FNG International "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 8-4-2021
- Numéro
- 2021041193
- Page
- 31799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-31/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société " FNG International, Bautersemstraat 68A, 2800 Mechelen " est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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