Texte 2021041132
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " est abrogé.
Art. 2.Dans le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", repris à l'annexe au même arrêté, le " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement " est remplacé par " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement ", repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ".
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2021, p. 33345)