Texte 2021041050
Article 1er.L'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND, est remplacé par ce qui suit :
"Les fonds publics sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique qui en verse les intérêts au SPF Intérieur et dont le montant est placé sur le compte du CARNEGIE HERO FUND auprès du Service Public Fédéral Intérieur. A dater du 1er janvier 2021, les demandes de fonds sont faites au fur et à mesure des besoins, au nom du Ministre de l'Intérieur, par le secrétaire ou un membre mandaté par le bureau."
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a l'Interieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.