Lex Iterata

Texte 2021041041

23 MARS 2021. - Arrêtéde l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-4-2021
Numéro
2021041041
Page
32316
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-23/03
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)