4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - (Ce texte annule et remplace celui paru au M.B. du 24-03-2021, p. 23892)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30-3-2021
Numéro: 2021041031
Page: 29935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-03-04/11
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2021
Texte modifié: 20132073742016201500
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement adopte la cartographie de l'aléa d'inondation de la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, de la Seine et du Rhin, figurant à l'annexe 1.

Art. 2.Le Gouvernement adopte les cartographies des zones inondables de la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, de la Seine et du Rhin, figurant à l'annexe 2.

Art. 3.Le Gouvernement approuve la déclaration environnementale rédigée figurant à l'annexe 3.

Art. 4.Sont abrogés :

1°l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations ;

2°l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre en charge de la coordination du plan P.L.U.I.E.S. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

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