22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 7-4-2021
- Numéro
- 2021041021
- Page
- 31584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2021
- Texte modifié
- 1993016016
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots " , conformément aux modalités visées à l'article 4 " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, les mots " et du paragraphe précédent " sont abrogés;
2°les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.
Art. 3.L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.
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