Lex Iterata

Texte 2021041021

22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
7-4-2021
Numéro
2021041021
Page
31584
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-22/04
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2021
Texte modifié
1993016016
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots " , conformément aux modalités visées à l'article 4 " sont abrogés.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 2, les mots " et du paragraphe précédent " sont abrogés;

les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.

Art. 3.L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.