Texte 2021041020

10 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-3-2021
Numéro
2021041020
Page
30208
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-10/05
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2021
Texte modifié
2017011111
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2019, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2019, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30209)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30210)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30211)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30212)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30213)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30214)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30215)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30216)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30217)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30218)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30219)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30220)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30221)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30222)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30223)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30224)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30225)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30226)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30227)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30228)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30229)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30230)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30231)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30232)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2021, p. 30233)

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