Texte 2021040952

12 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
18-3-2021
Numéro
2021040952
Page
22426
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le centre-ville de Lier, limité à la zone intérieure des remparts, est reconnu comme centre touristique.

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