Lex Iterata

Texte 2021040921

4 MARS 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2021.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 17-03-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2021
Numéro
2021040921
Page
28086
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-04/09
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)