26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-3-2021
Numéro: 2021040909
Page: 20180
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-02-26/12
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	DE		VERS
				CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBG2AH-PR	CB0	1CB037	0100	3 950	2 150
GB0-1GEF2MX-IS	GB0	1GE015	4140			2 500	1 200
GD0-1GAF2ZZ-LO	GD0	1GA209	1100			100	100
SC0-1SJA2NY-IS	SC0	1SJ212	4140			1 350	850
Total				3 950	2 150	3 950	2 150

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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