Texte 2021040908

26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-3-2021
Numéro
2021040908
Page
20178
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-26/11
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CED CLD CED CLD
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 246 364 182 170
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 139 000 139 000
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0 1EA216 1100 50 50
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 2 654 3 885
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 98 137 13 659
GE0-1GHF2TH-WT GE0 1GH009 3300 155 155
SC0-1SJA2NY-IS SC0 1SJ221 4140 650 650
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 5 718 24 771
Total 246 364 182 170 246 364 182 170

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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