Texte 2021040824
Article 1er.En application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, 2°, et § 1er, alinéa 3, 1°, du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, l'urgence civile et le délai du règlement de dérogation tels qu'établis par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19, sont prolongés.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la prolongation, visée à l'alinéa 1er :
1°la date de début est le 27 février 2021 ;
2°la durée de la prolongation est de 120 jours, de sorte que l'urgence civile et le règlement de dérogation s'appliquent jusqu'au 26 juin 2021 inclus.
Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19, le membre de phrase " 27 février 2021 " est remplacé par le membre de phrase " 26 février 2021 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2021.
Art. 4.Le ministre flamand ayant la Justice et le Maintien, l'Environnement et l'Aménagement du Territoire, l'Energie et le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.