Texte 2021040752

22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-3-2021
Numéro
2021040752
Page
20468
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-22/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.