25 FEVRIER 2021. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 4-3-2021
- Numéro
- 2021040741
- Page
- 18886
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-02-25/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-2021
- Texte modifié
- 20200164082020015545
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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