12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements telle que définie en exécution de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 05-05-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2021
Numéro: 2021040596
Page: 18455
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-02-12/14
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2021
Texte modifié: 2020031125
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[Abrogé] <AM 2023-01-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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