5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 19-04-2021)

Article 1er.[1 En exécution de l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021, la liste suivante de communes 2021 est fixée :

1°Anvers ;

2°Baerle-Duc ;

3°Boom ;

4°Bornem ;

5°Termonde ;

6°Dilsen-Stokkem ;

7°Duffel ;

8°Eeklo ;

9°Genk ;

10°Gand ;

11°Hamme ;

12°Herentals ;

13°Herenthout ;

14°Ypres ;

15°Courtrai ;

16°Kuurne ;

17°Lokeren ;

18°Maaseik ;

19°Maasmechelen ;

20°Malines ;

21°Menin ;

22°Messines ;

23°Nieuport ;

24°Olen ;

25°Ostende ;

26°Schelle ;

27°Saint-Trond ;

28°Espierres-Helchin ;

29°Tamise ;

30°Tielt ;

31°Turnhout ;

32°Furnes ;

33°Vilvorde ;

34°Wachtebeke ;

35°Wervik ;

36°Wielsbeke ;

37°Willebroek ;

38°Zelzate ;

39°Zwevegem.]1

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(1AGF 2021-03-26/10, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2021)

Art. 2.Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.