1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-2-2021
- Numéro
- 2021040519
- Page
- 16759
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-02-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-04-21/20, art. 5, 002; En vigueur : 21-04-2022>
