1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-2-2021
Numéro: 2021040519
Page: 16759
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-02-01/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-04-21/20, art. 5, 002; En vigueur : 21-04-2022>

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