Article 1er.Dans l'article 7, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
" § 2. La demande d'agrément doit être transmise à l'administration annuellement avant la date déterminée par le Ministre. ".
Dans le même article, le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 8, § 1 du même arrêté, les 2° et 5° sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 11, alinéa 3, du même arrêté, les mots " demande de participation l'activité pédagogique organisée " sont remplacés par les mots " première demande d'aide l'activité pédagogique organisée par niveau d'enseignement ".
Dans le même article, l'alinéa 4 est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e septembre 2021.
Art. 5.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.