Texte 2021040431

29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2021
Numéro
2021040431
Page
10161
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-29/11
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 212.541 174.535
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 80.000 80.000
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0 1EA216 1100 500 500
FC0-1FDD2DA-WT FC0 1FD151 4410 2.247 2.247
FC0-1FDD2DD-WT FC0 1FD152 4410 2.318 2.318
FC0-1FDD2DG-WT FC0 1FD153 4410 1.283 1.283
FC0-1FDD2DH-WT FC0 1FD146 4430 1.736 1.736
FC0-1FGD2GD-WT FC0 1FG174 4430 4.742 4.742
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE007 4140 8.992 8.992
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 21.641 21.641
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 15.250 15.250
SH0-1SAA2ZZ-LO SH0 1SA509 1100 38 38
SH0-1SKA2QA-WT SH0 1SK507 1211 5.000 8.900
SH0-1SKA2QA-WT SH0 1SK533 1211 4.120 4.159
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 64.674 22.729
Total 212.541 174.535 212.541 174.535

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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