Texte 2021040430

29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2021
Numéro
2021040430
Page
10159
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-29/10
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AH-PR CB0 1CB037 0100 43.145 13.860
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0 1EA215 1100 194 194
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC235 4140 30.000 10.000
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC236 4140 2.650 700
FB0-1FGD2GE-WT FB0 1FG326 3300 801 801
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE012 4140 4.800 1.280
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE011 4140 3.000 800
GE0-1GDF2LA-WT GE0 1GD395 3300 1.700 85
Total 43.145 13.860 43.145 13.860

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.