Texte 2021040381

1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), pour ce qui concerne les modalités des appels en 2021.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2021
Numéro
2021040381
Page
8434
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
05-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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