Texte 2021040350

7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les fonctions de goulot d'étranglement au sein des services du gouvernement flamand (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2021
Numéro
2021040350
Page
12227
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-07/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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