28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 portant mise en oeuvre de diverses dispositions de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 et la désignation du service, énoncée à l'article 4, premier alinéa, de l'Arrêté du gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-2-2021
Numéro: 2021040312
Page: 12879
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-01-28/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 20190420272019041750
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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