Article 1er.Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2013, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 15 jours ouvrables ; ".
Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'article 1er du présent arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 20 jours ouvrables ; ".
Art. 3.L'article 1er s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2021.
L'article 2 s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2023.
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.