28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome " Urgence et Redéploiement " en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-2-2021
- Numéro
- 2021040293
- Page
- 10175
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-28/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé et annexé au présent arrêté, le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome " Cellule Urgence et Redéploiement ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2021, p. 10176)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.