Texte 2021040281

19 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Régie des Bâtiments
Publication
11-2-2021
Numéro
2021040281
Page
13041
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-19/02
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2021
Texte modifié
2017012312
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments sont fixés conformément au tableau en annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 5 avril 2017 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2021 et cessera de produire ses effets le 31 janvier 2027.

Art. 4.Le Ministre qui a la Régie des bâtiments dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- CADRES LINGUISTIQUES DE LA REGIE DES BATIMENTS

TAALKADERS VAN DE REGIE DER GEBOUWEN

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Frans kader-Cadre français Nederlands kader -Cadre néerlandais Tweetalig kader - Cadre bilingue
Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol-Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol-Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00%
2 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00%
3 48,46% 51,54%
4 48,46% 51,54%
5 48,46% 51,54%

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