Lex Iterata

Texte 2021040264

26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-2-2021
Numéro
2021040264
Page
7070
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-26/08
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, EAN 5056219010571, produit par Sambro International Limited, Hardys Gate, Dumers Lane, Bury, Lancashire, BL9 9UE (Royaume-Uni), est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.