26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 1-2-2021
- Numéro
- 2021040264
- Page
- 7070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, EAN 5056219010571, produit par Sambro International Limited, Hardys Gate, Dumers Lane, Bury, Lancashire, BL9 9UE (Royaume-Uni), est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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