Lex Iterata

Texte 2021040239

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-2-2021
Numéro
2021040239
Page
14804
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-14/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202101-01-202201-01-202301-01-2024
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

`5.373,01' par `5.517,41' ;

`8.059,52' par `8.276,12' ;

`10.891,94' par `11.184,66'.

Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :

`5.517, 41' par `5.661,81' ;

`8.576, 12' par `8.492,72' ;

`11.184,66' par `11.477,38'.

Art. 3.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :

`5.661,81' par `5.806,21' ;

`8.492,72' par `8.709,32' ;

`11.477, 38' par `11.770,10'.

Art. 4.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :

`5.806,21' par `5.950,61' ;

`8.709,32' par `8.925,92' ;

`11.770,10' par `12.062,82'.

Art. 5.L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.

L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 7.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.