Texte 2021040237

20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Boudin blanc de Liège " en qualité d'indication géographique protégée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-2-2021
Numéro
2021040237
Page
7334
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-20/04
Entrée en vigueur / Effet
11-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-05-21/13, art. 1, 002; En vigueur : 21-06-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.