21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2021 et mise à jour au 24-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-2-2021
- Numéro
- 2021040230
- Page
- 7339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-21/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2021
- Texte modifié
- 2020015045
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-06-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2021>
