Texte 2021040225

25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-2-2021
Numéro
2021040225
Page
15036
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-25/10
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé dans le ressort du Comité de Secteur V un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., ci-après dénommée " A.S.T.R.I.D. ".

Art. 2.Le Directeur général de A.S.T.R.I.D. est le président de ce Comité de concertation de base.

Il désigne, le cas échéant, un suppléant.

Art. 3.La délégation de l'autorité est en outre composée du Directeur Ressources humaines et du Directeur Administratif et Financier de A.S.T.R.I.D.

Art. 4.Le secrétariat est organisé et assuré par un membre du personnel désigné par le président.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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