21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

Article 1er.Par dérogation à l'article 3, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant, le montant de la prime octroyée pour le quatrième mois s'élève à 750 euros et pour les cinquième et sixième mois s'élève à 500 euros pour le candidat-indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 en vue de développer son propre emploi.

Art. 2.Par dérogation à l'article 2, § 2, 1° du même arrêté, le candidat indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 peut avoir exercé une activité indépendante à titre principal dans les deux années précédant la demande d'obtention de la prime.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2020.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.