Texte 2021040178
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. La liste des travaux qui donnent droit à l'allocation horaire prévue à l'article 370, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles est annexée au présent arrêté ".
Art. 2.Le point suivant est inséré à l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
" 29. Interactions à risques dans l'espace public des stewards taxis et des contrôleurs free-floating de la Direction Transport de personnes de Bruxelles Mobilité; ".
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit :
" Les stewards taxis visés au 29° de l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont autorisés à solliciter l'octroi de l'allocation horaire forfaitaire et ce, à partir du jour où ils ont débuté l'exercice des activités reprises au 29°.
L'applicabilité de l'article 1er n'est admissible que pour autant qu'il soit possible d'identifier de manière objective, pour chaque agent concerné, les heures prestées donnant droit à l'octroi rétroactif de la prime. "
Art. 4.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale devient l'article 4.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge