25 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général déterminant les caractéristiques uniformes et externes du véhicule de service de certains inspecteurs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2021
- Numéro
- 2021040175
- Page
- 6846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-25/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2021
- Texte modifié
- 2010035893
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
