Lex Iterata

Texte 2021040170

11 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2021
Numéro
2021040170
Page
10423
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-11/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)