Article 1er.Le code de déontologie établi par le Conseil national de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, et reproduit en annexe au présent arrêté, a force obligatoire.
Art. 2.L'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a les Classes Moyennes et les P.M.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.