Article 1er. 1° Il est émis, en 2021, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0% - 22 octobre 2031" ;
2°La date d'émission est le 12 janvier 2021 ;
3°Le prix d'émission est fixé à 102,353% de la valeur nominale ;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;
5°La date du paiement et de la livraison est le 19 janvier 2021.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0% l'an à partir du 19 janvier 2021.
Les intérêts sont payables le 22 octobre des années 2021 à 2031.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 octobre 2031.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 22 octobre 2031" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2021.