16 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards est complété par la phrase suivante :

" En complément de cette liste, dans un objectif de conservation génétique, d'autres variétés que celles présentes peuvent être admises moyennant un accord écrit de l'Unité Biodiversité et Amélioration des plantes et forêts du Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux. "

Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans la première phrase, le mot " trois " est remplacé par " un ";

2°la phrase " - le cas échéant, la preuve de certification d'un service écosystémique renforcé. " est remplacée par la phrase suivante : " - lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci a déjà été octroyé. "

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le Département notifie sa décision au demandeur après vérification de la disponibilité budgétaire.

Les travaux peuvent débuter dès que le demandeur a reçu la notification de la décision d'octroi de la subvention de la part du Département. "

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er, première phrase, les mots " un an " sont remplacés par les mots " deux ans ".

2°dans l'alinéa 1er, deuxième tiret, les mots " factures d'achat des plants et de travaux si réalisés par entreprise " sont supprimés;

3°dans l'alinéa 1er, les trois tirets suivants sont insérés entre le deuxième tiret et le troisième tiret ancien, devenu le sixième tiret :

" - factures d'achat détaillées des plants;

- factures des travaux s'ils sont réalisés par entreprise;

- lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci n'a pas été envoyé dans le cadre de la demande de subvention. ";

4°un alinéa 2 est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 ancien, devenu l'alinéa 3, rédigé comme suit :

" Seules les factures postérieures à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention seront prises en compte pour la liquidation de la subvention. ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards

LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS

ca : à réserver aux sols calcarifères

ac : à réserver aux sols acides

hy : à réserver aux sols frais à humides

x : convient pour tous les sols secs

Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.

Remarques :

1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars. A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement.

2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.

3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.

Art. N2.Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Annexe 2. Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire

Art. N3.Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Annexe 3. Liste des variétés fruitières éligibles pour la plantation d'un verger :

Légende :

RGF Gblx: Ressources Génétiques Fruitières du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques), à Gembloux

CRRG : Centre régional de Ressources génétiques - Villeneuve d'Ascq (France)

(X) : variété moyennement adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires, surveiller l'apparition de symptômes de chancre (Neonectria ditissima)

X : Sauf exception, variété très bien adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires

En l'absence de X ou (X), variété très mal adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires (sauf exception, notamment les espaliers).

1. POMMIERS

2. POIRIERS

3. PRUNIERS

4. GRIOTTIERS

5. CERISIERS

6. NOYER

7. CHATAIGNIER

8. DIVERS