Article 1er.Le programme d'apprentissage Agriculteur (A30/2021), proposé aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplit - dans sa version au 15 avril 2021 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Art. 2.Le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2021-2022 en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent ledit programme d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.