Texte 2021034442
Article 1er.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 721 461 euros (deux millions sept cent vingt et un mille quatre cent soixante et un euros)]1 au maximum est octroyée à Arteveldehogeschool, Hoogpoort 15, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0474.120.360, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 1.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE14 4460 2408 9183, BIC KREDBEBB, au nom de Arteveldehogeschool, Hoogpoort 15, 9000 Gent.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 1, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 2.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 558 882 euros (deux millions cinq cent cinquante-huit mille huit cent quatre-vingt-deux euros) ]1 au maximum est octroyée à AP Hogeschool Antwerpen, Lange Nieuwstraat 101, 2000 Antwerpen, numéro d'entreprise 0535.880.359, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 2.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE74 0013 5932 9607, BIC GEBA BEBB, au nom de AP Hogeschool Antwerpen, Lange Nieuwstraat 101, 2000 Antwerpen.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 2, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 3.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 1 522 531 euros (un million cinq cent vingt-deux mille cinq cent trente et un euros)]1 au maximum est octroyée à Erasmushogeschool Brussel, Nijverheidskaai 170, 1070 Brussel, numéro d'entreprise 0255.710.113, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 3.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE96 0682 1858 9123, BIC GKCC BEBB, au nom de Erasmushogeschool Brussel, Nijverheidskaai 170, 1070 Brussel.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 3, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 4.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 3 158 354 euros (trois millions cent cinquante-huit mille trois cent cinquante-quatre euros) ]1 au maximum est octroyée à Hogeschool Gent, Geraard de Duivelstraat 5, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0255.647.755, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 4.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE97 3900 9630 1049, BIC BBRU BEBB, au nom de Hogeschool Gent, Geraard de Duivelstraat 5, 9000 Gent.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 4, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 5.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 1 286 820 euros (un million deux cent quatre-vingt-six mille huit cent vingt euros)]1 au maximum est octroyée à Hogeschool West-Vlaanderen, Marksesteenweg 58, 8500 Kortrijk, numéro d'entreprise 0259.366.716, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 5 [1 et à l'annexe 19]1.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE97 0012 5847 3249, BIC GEBA BEBB, au nom de Hogeschool West-Vlaanderen, Marksesteenweg 58, 8500 Kortrijk.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 5, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 6.§ 1. Une allocation de projet totale de 232 089 euros (deux cent trente-deux mille quatre-vingt-neuf euros) au maximum est octroyée à Hogere Zeevaartschool, Noordkasteel Oost 6, 2030 Antwerpen, numéro d'entreprise 0850.036.932, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 6.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE89 7330 5657 2450, BIC KRED BEBB, au nom de Hogere Zeevaartschool, Noordkasteel Oost 6, 2030 Antwerpen.
Art. 7.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 612 348 euros (deux millions six cent douze mille trois cent quarante-huit euros). ]1 au maximum est octroyée à Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen, Brusselsestraat 45, 2018 Antwerpen, numéro d'entreprise 0458.402.105, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 7.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE16 7895 8407 1774, BIC GKCC BEBB, au nom de Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen, Brusselsestraat 45, 2018 Antwerpen.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 6, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 8.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 12 112 637 euros (douze millions cent douze mille six cent trente-sept euros) ".]1 au maximum est octroyée à KU Leuven, Oude Markt 13 bus 5500, 3000 Leuven, numéro d'entreprise 0419.052.173, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 8 [1 et à l'annexe 20]1.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE63 7340 1934 1708, BIC KRED BEBB, au nom de KU Leuven, Oude Markt 13 bus 5500, 3000 Leuven.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 7, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 9.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 1 248 803 euros (un million deux cent quarante-huit mille huit cent trois euros)]1 au maximum est octroyée à LUCA School of Arts, Paleizenstraat 70, 1030 Brussel, numéro d'entreprise 0456.758.944, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 9.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE31 4252 0317 2155, BIC KRED BEBB, au nom de LUCA School of Arts, Paleizenstraat 70, 1030 Brussel.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 8, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 10.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 171 238 euros (deux millions cent septante et un mille deux cent trente-huit euros) ]1 au maximum est octroyée à Odisee, Warmoesberg 26, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0408.429.584, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 10.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE15 4354 1314 7130, BIC KRED BEBB, au nom de Odisee, Warmoesberg 26, 1000 Brussel.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 11.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 1 760 200 euros (un million sept cent soixante mille deux cents euros)]1 au maximum est octroyée à Hogeschool PXL, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0535.878.874, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 11 [1 et à l'annexe 21]1.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 20 septembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE41 3350 5720 7010, BIC BBRU BEBB, au nom de Hogeschool PXL, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 12.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 3 328 529 euros (trois millions trois cent vingt-huit mille cinq cent vingt-neuf euros)]1 au maximum est octroyée à Thomas More Kempen vzw, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel, numéro d'entreprise 0409.667.028, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 12.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE18 4138 1954 4165, BIC KRED BEBB, au nom de Thomas More Kempen vzw, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 11, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 13.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 4 317 974 euros (quatre millions trois cent dix-sept mille neuf cent septante-quatre euros)]1 au maximum est octroyée à Universiteit Antwerpen, Prinsstraat 13, 2000 Antwerpen, numéro d'entreprise 0257.216.482, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 13.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE90 7350 0799 7232, BIC KRED BEBB, au nom de Universiteit Antwerpen, Prinsstraat 13, 2000 Antwerpen.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 12, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 14.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 3 119 192 euros (trois millions cent dix-neuf mille cent nonante-deux euros)]1 au maximum est octroyée à UC Leuven vzw, Geldenaaksebaan 355, 3001 Leuven, numéro d'entreprise 0455.645.523, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 14.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE07 7856 4858 2066, BIC GKCC BEBB, au nom de UC Leuven vzw, Geldenaaksebaan 355, 3001 Leuven.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 13, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 15.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 9 556 040 euros (neuf millions cinq cent cinquante-six mille quarante euros) ]1 au maximum est octroyée à Universiteit Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0248.015.142, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 15.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE59 3900 6958 0026, BIC BBRU BEBB, au nom de Universiteit Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 14, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 16.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 1 722 787 euros (un million sept cent vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-sept euros)]1 au maximum est octroyée à Universiteit Hasselt, Martelarenlaan 42, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0208.359.859, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 16.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE77 0010 1870 7942, BIC GEBA BEBB, au nom de Universiteit Hasselt, Martelarenlaan 42, 3500 Hasselt.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 15, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 17.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 741 644 euros (deux millions sept cent quarante et un mille six cent quarante-quatre euros)]1 au maximum est octroyée à Katholieke Hogeschool VIVES Zuid, Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk, numéro d'entreprise 0455.922.071, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 17 [1 et à l'annexe 22]1.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE46 4600 8191 6136, BIC KRED BEBB, au nom de Katholieke Hogeschool VIVES Zuid, Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 16, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 18.§ 1. Une allocation de projet totale de [1 2 897 436 euros (deux millions huit cent nonante-sept mille quatre cent trente-six euros) ]1 au maximum est octroyée à Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Brussel, numéro d'entreprise 0449.012.406, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.
§ 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 18.
§ 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023.
§ 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE10 0013 4095 7504, BIC GEBA BEBB, au nom de Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Brussel.
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(1AGF 2021-12-17/60, art. 17, 002; En vigueur : 18-04-2022)
Art. 19.La réalisation des activités visées aux articles 1 à 18, contribue aux objectifs suivants de l'Autorité flamande :
1°la Résilience flamande ;
2°les objectifs du " Voorsprongfonds " : développer un portefeuille de formation flamand maniable et à l'épreuve du temps, élaborer l'apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur, et investir davantage dans des formes d'enseignement numériques.
Art. 20.§ 1. Une première tranche de 80% est payée après l'approbation du présent arrêté et l'engagement des moyens.
§ 2. Le solde de l'allocation de projet ne peut être payé qu'après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation a approuvé le rapport de fond final, et après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes et le Commissariat du Gouvernement à l'enseignement supérieur ont approuvé le rapport financier final. Le ministre chargé de l'enseignement peut donner des directives supplémentaires sur le contenu des rapports finaux de fond et financier.
§ 3. Le ministre chargé de l'enseignement peut donner des directives supplémentaires sur l'affectation des allocations de projet.
Art. 21.§ 1. La constitution de réserves à charge de ces allocations de projet n'est pas acceptée.
§ 2. Au sein des projets approuvés, tels que repris aux annexes 1 à 18 au présent arrêté, au maximum 12,5% de frais généraux peuvent être imputés. Ces frais généraux sont calculés sur le total des coûts salariaux et des frais de fonctionnement de chaque projet.
Art. 22.Le fonctionnement est soumis à un suivi et, si nécessaire, ajusté par la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation.
Art. 23.Toute correspondance, toute concertation et tout paiement entre le dispensateur et le bénéficiaire de l'allocation de projet sont réglés via les services de l'Autorité flamande, Ministère de l'Enseignement et de la Formation, Département de l'Enseignement et de la Formation, division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard du roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.
Art. 24.Sans préjudice des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire de l'allocation de projet accepte le contrôle de l'exécution de la mission telle que visée aux articles 1 à 18 par les fonctionnaires de l'Autorité flamande ou par les fonctionnaires de la Cour des Comptes.
Art. 25.Afin de promouvoir la visibilité de l'Autorité flamande en tant qu'instance octroyant les subventions, le bénéficiaire est tenu dans chaque communication sur la mission telle que visée aux articles 1 à 18, de publier sur tout support d'information le logo de l'Autorité flamande et le logo de la Facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne. Les logos standard se trouvent sur le site web de l'Autorité flamande.
Art. 26.Le bénéficiaire de l'allocation de projet remboursera immédiatement le montant ou une partie de l'allocation de projet accordée si le dispensateur de l'allocation de projet constate que les conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète ou négligente, trop tard ou pas du tout, ou si l'allocation de projet a été affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été octroyée.
Art. 27.Le dispensateur de l'allocation de projet ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution de la mission telle que visée aux articles 1 à 18.
Art. 28.Les annexes au présent arrêté en font partie intégrante.
Art. 29.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)