Texte 2021034267
Article 1er.A l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mai 2021, la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 589190-589201 :
" 590236-590240
Implantation d'une valve aortique par transcathétérisme (TAVI) pour le traitement complet, y compris toutes les prestations médicales, tous les contrôles, tous les cathéters utilisés et toutes les prestations d'imagerie médicale effectuées le jour de l'implantation, à l'exclusion des cathéters de dilatation, des produits pharmaceutiques et de contraste et l'imagerie médicale de l'article 17 et de l'article 17bis.................................................I 2400
La prestation 590236-590240 peut être attestée uniquement après un avis positif de la concertation multidisciplinaire dans le cadre d'une plastie d'une valve cardiaque (Heart-team), qui tient compte des guidelines de l'European Society of Cardiology (ESC) avec attention particulière pour la sélection des patients présentés. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.